La loi du 12 mai 2010 n’autorise en ligne que les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Les casinos en ligne n’ont jamais été légalisés en France, et l’Autorité nationale des jeux peut faire bloquer l’accès aux sites qui en proposent.
Les sanctions prévues visent les opérateurs et ceux qui font leur publicité. Pour le joueur, le risque est surtout pratique : en cas de litige, l’ANJ ne peut pas intervenir, et seule l’autorité étrangère qui a délivré la licence peut recevoir une réclamation.
Une question sur une licence, un blocage d’accès ou la fiscalité des gains ? Posez-la ici. Nous répondons à partir des textes officiels, sans remplacer l’avis d’un professionnel du droit.